L’accord de performance collective


Comment négocier un accord de performance collective ? Quel est le contenu de ce type d'accord ? Qui peut conduire une négociation accord de performance collective ? Impacts pour les salariés d'un tel accord ?

DuréeDurée de la formation : 01h50
NiveauNiveau de difficulté : facile
PublicPublic visé :

  • Délégués syndicaux
  • Élus CSE
  • RRH
Pré-requisPrérequis : Aucun

L’accord de performance collective


5 inscrits

Objectifs pédagogiques

Qu’est-ce l’accord de performance collective (APC) ? Comment le négocier ? Qui engage cette négociation ? À l’issue du stage, les apprenants seront en mesure de négocier un accord de performance collective.

  1. 1.    Comprendre le cadre légal
  2. 2.   Être prêt à négocier un APC
  3. 3.    Distinguer les clauses obligatoires
  4. 4.    Identifier les clauses interdites


Programme de formation

# Le programme
Partie 1

Panorama des dispositifs
Cadre juridique de l’APC
Impacts pour les salariés
Qu’avez-vous retenu ?

Partie 2

Ouverture de la négociation
Modalités des négociations
Communication sur l’APC
Qu’avez-vous retenu ?

Partie 3

Préambule – clause obligatoire
Clauses de l’APC
Effectivité de l’accord
Qu’avez-vous retenu ?


Responsable pédagogique

M. Fabrice ALLEGOET
Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS, il supervise l’ensemble des cours proposés sur ce site. Il dispose d’une solide expérience en tant que formateur en droit social, en management et en santé et sécurité au travail.


Méthodes pédagogiques


  • Module introductif pour pré-évaluer ses connaissances

  • Scénarios pédagogiques évolutifs selon les modules

  • Recours à la vidéo

  • Exercices et cas pratiques pour faciliter la mise en situation



Modalités pédagogiques


  • Accès à une plateforme de cours (LMS) sécurisée

  • Vidéo d’accueil pour introduire le cours

  • 4 modules de cours interactifs et immersifs

  • Ressources pédagogiques à consulter/télécharger