Le pouvoir disciplinaire de l’employeur


La formation sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur permet de mieux comprendre comment une faute se constitue et quelle réponse en sanction retenir le cas échéant.

DuréeDurée de la formation : 01h30
NiveauNiveau de difficulté : facile
PublicPublic visé :

  • Salariés
  • Élus du CSE
  • Managers,RH
Pré-requisPrérequis : Aucun

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur


3 inscrits

Objectifs pédagogiques

Cette formation en ligne aborde le pouvoir disciplinaire de l’employeur. On y apprend ce qu’est une faute au travail. À l’issue du cours, les apprenants savent identifier les sanctions et les procédures qui en découlent.

  1. 1.    Nommer les 3 pouvoirs de l’employeur
  2. 2.    Expliquer ce qu’est une faute au travail
  3. 3.    Savoir qualifier la faute et la sanction
  4. 4.    Saisir les différentes contestations


Programme de formation

# Le programme
Partie 1

Les pouvoirs de l’employeur
Définition de la faute
Qualification de la faute
Qu’avez-vous retenu ?

Partie 2

La sanction disciplinaire
Sanctions mineures et lourdes
Les sanctions interdites
Qu’avez-vous retenu ?

Partie 3

De la sanction à la procédure
Notification de la sanction
Contestation de la sanction
Qu’avez-vous retenu ?


Responsable pédagogique

M. Fabrice ALLEGOET
Directeur de la formation au sein du groupe INGENIUM CONSULTANTS, il supervise l’ensemble des cours proposés sur ce site. Il dispose d’une solide expérience en tant que formateur en droit social, en management et en santé et sécurité au travail.


Méthodes pédagogiques


  • Module introductif pour pré-évaluer ses connaissances

  • Scénarios pédagogiques évolutifs selon les modules

  • Recours à la vidéo

  • Exercices et cas pratiques pour faciliter la mise en situation



Modalités pédagogiques


  • Accès à une plateforme de cours (LMS) sécurisée

  • Vidéo d’accueil pour introduire le cours

  • 4 modules de cours interactifs et immersifs

  • Ressources pédagogiques à consulter/télécharger